Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.physeralium.org et précisent les droits et obligations des utilisateurs. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour le 13 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes énoncés, veuillez ne pas utiliser ce site. L’utilisation implique donc adhésion complète.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, quelques termes utilisés régulièrement sont expliqués ci-après.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site pour consultation ou demande.
« Données personnelles » : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable traitée dans le cadre du service.
« Prestataire » : toute personne physique ou morale intervenant dans la gestion technique ou fonctionnelle du site.
« Service » : prestations d’analyse de tendances de marché fournies via le site.
Utilisation autorisée du service
Le service est réservé à un usage d’analyse de marché, toute utilisation contraire ou détournée est strictement interdite.
Eligibilité
Le service est destiné aux professionnels majeurs et aux entreprises situées en France ou en Europe.
Non accessible aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation française et ces conditions lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
Droits et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et rapports sont protégés. Leur utilisation, reproduction ou diffusion sans accord préalable écrit est interdite en dehors d’une utilisation interne ou du strict cadre professionnel agréé.
Contenus soumis par les utilisateurs
Vous restez propriétaire de vos contributions mais acceptez leur utilisation dans le cadre du traitement de votre demande.
Droits sur vos contenus
Vous pouvez à tout moment demander rectification ou suppression de vos contributions transmises.
Politique de protection de la vie privée
Votre vie privée est une préoccupation essentielle. Consultez notre Politique de Confidentialité sur le site pour plus d’informations sur la collecte de données.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique suite à l’utilisation des informations du site.
Limite de garantie
Les analyses proposées sont basées sur des sources et études réputées, mais nous ne pouvons assurer leur exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du service en dehors de la législation en vigueur.
Indemnisation
Toute violation des conditions entraîne une indemnisation en cas de préjudice subi par la société ou ses partenaires.
Règlement des litiges
Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution des conditions sera soumis à la loi française.
Arbitrage
En cas de litige non résolu, recours à la médiation ou à l’arbitrage possible selon la législation.
La médiation est encouragée en priorité pour résoudre amiablement les conflits.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez aussi faire appel à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en cas de différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition était jugée invalide, le reste des conditions continuerait de s’appliquer.
Accord complet
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le service.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Seule la juridiction française est compétente.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès au service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version actualisée prévaut.
Contact et informations juridiques
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées indiquées sur le site.
Adresse e-mail: content@physeralium.org
Téléphone: +33 (0)4 71 06 84 76
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version: v2